Rejoindre la démarche PEFC en tant que propriétaire forestier :
> Première demande (nouveau participant)
- L’engagement du propriétaire forestier implique la déclaration et la certification de toutes ses parcelles forestières.
- Le propriétaire s’engage à respecter l'intégralité du Standard de gestion forestière durable PEFC et peut être contrôlé sur le respect des critères énoncés.
- Le propriétaire certifié PEFC reçoit un numéro de participant individuel et, sous réserve du respect du standard PEFC, son certificat PEFC reste valable pour cinq années civiles.
- L’engagement du propriétaire est rendu public sur les listes régionale, nationale et internationale de PEFC.
- Pour s'engager dans la démarche, le propriétaire retourne au secrétariat de l'Association le formulaire de demande d'engagement, accompagné des justificatifs demandés (pour vous aider dans votre démarche, une notice est jointe à celui-ci) :
Télécharger le dossier d'engagement à PEFC AURA
> Modèles
Selon votre situation, certains documents peuvent vous être demandés :
- Télécharger un modèle de mandat de représentation (indivision, cas de nue-propriété/usufruit, etc.)
- Télécharger un modèle de délibération (collectivités)
> Où retrouver les documents à fournir
- Les matrices cadastrales sont fournies par les Mairies administratrices de vos forêts.
- L’acte notarié est disponible auprès de votre notaire.
- Les relevés de propriétés sont disponibles auprès de la Direction Générale des Impôts Fonciers, Service du cadastre.
- Les documents de gestion de vos forêts, Plan simple de gestion (PSG) ou Code de Bonnes pratiques sylvicoles (CPBS+) sont à demander au CRPF Auvergne Rhône-Alpes (04 73 98 71 20 - auvergnerhonealpes@cnpf.fr).
- L'arrête d'aménagement est joint à votre document d'aménagement disponible en mairie, auprès de votre agent ONF ou sur le site de l'ONF
> Renouvellement de votre engagement
Dossier à renvoyer au plus tard 3 mois après l'expiration de votre certificat
Vous pouvez nous transmettre les justificatifs par mail à secretariat@pefcaura.com en précisant votre numéro de participant PEFC (10-21-3/....).
> Bulletin de renouvellement
Pour toute question concernant le remplissage de votre dossier, consultez la notice.
Témoignages
Paroles de forestiers : retrouvez des témoignages de propriétaires forestiers engagés !
