Les aides régionales

  • Aides de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour les travaux forestiers

Depuis 2018, des aides financières de la Région existent pour la réalisation de travaux forestiers : consulter le tableau récapitulatif des aides 2020 et le guide des aides aux opérations sylvicoles pour connaitre les travaux éligibles et les conditions pour en bénéficier.

L’instruction de ces demandes d’aide est assurée par les techniciens du CRPF : n’hésitez pas à contacter le technicien CRPF de votre secteur pour obtenir des informations complémentaires et vous aider.

ATTENTION, Veillez à utiliser les formulaires 2020 :

> Demande individuelle formulaire OS1

> Déclaration des aides publiques au titre de la règle "de minimi" OS2

Le montant total d’aides publiques répondant à la règle dite "de minimis" octroyées à un même bénéficiaire ne peut excéder un montant de 200.000 € sur une période de trois exercices fiscaux.

> Dossier groupé - Demande et attestation d’une structure de regroupement Formulaire OS3

> Modèle de mandat

 

  • Aides aux entreprises (amont de la filière)

FIBOIS AURA accompagne les entreprises dans leurs demandes d'aides :

Investissement matériel:
> Aide aux scieries (investissement matériel de scierie) - contact Auvergne : Frédéric Castaings / Rhône-Alpes : Anaïs Laffont ou les interprofessions territoriales
> Aide aux entreprises de production de bois énergie (investissement matériel) - contact Auvergne : Nicolas Da Silva / Rhône-Alpes : Julien Laporte
> Aide aux entreprises de 2de transformation du bois (investissement matériel) - contact Auvergne : Frédéric Castaings / Rhône-Alpes : interprofessions territoriales
> Acquisition de matériel forestier (de l’exploitation au transport de bois) - contact Auvergne-Rhône-Alpes : Samuel Resche

Aménagement / Construction:
> Créer ou aménager un équipement logistique (scierie/exploitant) - contact Auvergne : Frédéric Castaings et Nicolas Da Silva / Rhône-Alpes : Anaïs Laffont, Julien Laporte ou les interprofessions territoriales
> Aide à la construction de bâtiments professionnels en bois local - contact Auvergne : Jean-Pierre Mathé / Rhône-Alpes : Benjamin Mermet
> Aide à l'aménagement des abords de scieries - contact (Puy de Dôme uniquement) : Frédéric Castaings

Projet d'innovation :
>  Appels à projet innovation (toute entreprise) - contact Auvergne-Rhône-Alpes : Nicolas Da Silva

Stockage des bois :
> Financer les coûts de stockage du bois (scierie/exploitant) - contact Auvergne : Frédéric Castaings / Rhône-Alpes : Anaïs Laffont ou les interprofessions territoriales

 

  • Sylv'ACCTES          Logo sylv'acctes                                                   

Sylv’ACCTES est une interface de financement entre des entreprises/collectivités soucieuses de leurs impacts climatiques et environnementaux et des forestiers qui s’engagent dans une gestion vertueuse de leur forêt.

Bénéficiaires :

Propriétaires forestiers publics, privés ou structures de regroupement, pourvus d’une garantie de gestion durable, engagés dans un programme de certification de la gestion forestière (PEFC, FSC…).

Les peuplements forestiers éligibles sont ceux situés dans un massif forestier où Sylv’ACCTES est présent et pouvant être gérés selon les exigences définies dans le Projet Sylvicole territoriale correspondant.

Accompagnement :

Sylv’ACCTES apporte une aide de 40% en forêt communale et de 70% en forêt privée sur les coûts des travaux nécessaires pour améliorer la gestion des peuplements forestiers conformément au PST.

Les types de travaux éligibles sont définis dans chaque Projet Sylvicole Territorial.

Projets en cours :

  • Massif Alpes Isère Sud
  • Massif des Bauges
  • Massif de Belledone
  • Massif du Bugey
  • Massif des Chambarans
  • Massif de Chartreuse
  • Massif du Livradois Forez
  • Massif du Mont Blanc
  • Massif du Pilat
  • Massif du Vercors

 

Territoires sylv'acctes en 2020

 

Quelles conditions pour en bénéficier ?

Les forêts doivent :

  • Être situées sur un des territoires cités ci-dessus
  • Engagées dans l’un des itinéraires sylvicoles définis par le PST.
  • Dotées d’un document de gestion : PSG, RTG ou CBPS+ (conditions supplémentaires pour le CBPS+) en forêt privée, document d’aménagement en forêt publique.
  • Engagées dans une démarche de certification de gestion forestière durable (PEFC ou FSC).

 

Pour plus d’informations :

Contact association Sylv’ACCTES : 04 72 76 13 23

Mail : contact@sylvacctes.org

https://sylvacctes.org