En fonction de la taille de votre forêt, divers documents dits « de gestion durable » (DGD) sont réalisables. Ils peuvent être exigés dans le cadre de votre engagement à PEFC – notamment à partir de 10 ha d’un seul tenant – voire par la règlementation.
Ces documents vous engagent à gérer votre forêt en considérant les trois grands enjeux qu’elles représentent : production de bois, respect des milieux naturels et des espèces, aspirations sociétales. Véritables outils pour le propriétaire forestier, ils lui permettent de planifier et de suivre la gestion de ses forêts. Pour le propriétaire forestier privé, trois documents de gestion durable existent : le CBPS, le RTG et le PSG (voir ci-après). En forêt publique, des aménagements forestiers et, parfois, des RTG, peuvent être rédigés par l’Office national des forêts.
Le Code de bonnes pratiques sylvicoles (CBPS)
Il est généralement destiné aux propriétaires de petites surfaces forestières. Le CBPS contient des recommandations par région naturelle (ou groupe de régions naturelles), pour guider le propriétaire dans la réalisation de ses opérations sylvicoles. Celui-ci adhère au CBPS auprès du CRPF et s'engage à le respecter pour une durée de 10 ans. Cet engagement est accompagné d'un état des propriétés notifiant les références cadastrales des parcelles, ainsi que d'un plan de situation desdites parcelles. Le CBPS peut être complété par un programme de coupes et travaux ("CBPS +").
Depuis la mise en œuvre du Standard PEFC 2017-2022, c’est ce dernier document que doivent présenter les propriétaires forestiers concernés.
CBPS+ pour l’Auvergne
Le Règlement type de gestion (RTG)
II s’agit d’un engagement d’au moins 10 ans définissant les modalités d'exploitation de la forêt par grands types de peuplements. Plus étoffé que le CBPS+, le RTG comprend, la plupart du temps, une description du peuplement en sus du programme de coupe et travaux. Dans le cas des propriétaires privés, il peut être élaboré par des coopératives forestières, des experts forestiers, etc. et doit ensuite être agréé par le CRPF. Pour tenir compte des réalités territoriales des forêts publiques, un RTG peut parfois être rédigé par l’ONF pour les forêts de surface inférieure à 25 hectares.
Le Plan simple de gestion (PSG)
Le PGS est un document qui planifie pour 10 à 20 ans la gestion d’une forêt privée en permettant à son propriétaire de fixer ses objectifs économiques, sociaux et environnementaux. Il comporte généralement trois parties : une analyse des peuplements, la définition des objectifs de gestion, un programme de coupes et travaux.
D’un point de vue réglementaire, Il est nécessaire :
- pour toute propriété forestière de 25 ha ou plus située sur une même commune ou sur des communes limitrophes. Les îlots de moins de 4 ha pouvant ne pas être pris en compte pour atteindre le seuil des 25 ha.
- pour toute propriété de plus de 10 ha ayant obtenu une aide de l'Etat.
Le PSG peut également être établi de manière volontaire pour toute propriété d'au moins 10 ha, éventuellement en plusieurs parcelles (PSG volontaire).
L’aménagement forestier
Il s’agit d’un outil de planification des actions à mener établi pour une durée de 10 à 20 ans. L’aménagement forestier est rédigé par l’Office national des Forêts (ONF) pour les forêts relevant du Régime forestier et vise à optimiser la capacité des écosystèmes forestiers à assurer, à court comme à long terme, les fonctions écologique, économique et sociale de la forêt.
Et si ma forêt fait moins de 10 ha d’un seul tenant et n’est pas soumise à Document de gestion durable ?
Dans ce cas, bien que PEFC AURA vous y encourage fortement, votre engagement à PEFC ne vous demande pas de détenir l’un des documents précités. Néanmoins, vous devez respecter les orientations forestières définies par les Schémas régionaux de gestion sylvicole (SRGS), les Schémas régionaux d’aménagement (SRA) et les Directives régionales d’aménagement (DRA) :
