Quelles règles de sécurité pour les chantiers forestiers ?

publié le 20 janvier 2023
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Les audits chez les professionnels montrent que si ceux-ci ont bien intégré les règles PEFC dans leurs pratiques, des manquements en matière de sécurité sont parfois relevés.

Chaque année, entre 25 et 30 professionnels exploitants et ETF sont tirés au sort pour être audités par les salariés de PEFC AURA sur leur respect du standard PEFC de gestion forestière durable. Avant de se rendre sur le terrain, l’auditeur s’assure que le professionnel est à jour de ses obligations réglementaires. Il s’agit notamment de vérifier que certains documents soient bien produits par celui-ci, à savoir :

 

-        En cas de sous-traitance, un contrat d’exploitation entre le donneur d’ordre et l’ETF permettra à chaque partie de formaliser les responsabilités qui lui incombent. Ce contrat, parfois négligé, reste essentiel en cas de litige entre les parties, amenant à des conséquences judiciaires (Point 5.1 du standard PEFC).

-          La fiche de chantier - ou fiche sécurité - est à réaliser par le donneur d’ordre ou le chef d’entreprise, à destination de tous les travailleurs présents sur le chantier. Il doit y consigner « les informations dont il a connaissance, spécifiques au chantier, pouvant avoir une incidence sur la sécurité des intervenants sur le chantier. » Doivent notamment y figurer les noms et coordonnées des propriétaires, donneurs d’ordre et intervenants, les facteurs de risque liés au chantier, un croquis ou une carte du chantier, les points de rencontre ou les mesures de sécurité en cas d’intervention simultanées ou successives, ainsi que la localisation de la parcelle (commune et section). (Préambule et point 5.9 du standard PEFC).

-          La formation Sauveteur Secouriste du Travail (SST) concerne tous les intervenants sur les chantiers forestiers, salariés comme travailleurs indépendants. Elle consiste en une formation de deux jours renouvelée tous les deux ans. Les chefs d’entreprises doivent également en être titulaires s’ils travaillent eux-mêmes sur le chantier à des postes d’abattage ou de débardage (Préambule et point 5.9 du standard PEFC).

-          Le Document Unique d’Evaluation ses Risques (DUER) établit l’inventaire des risques liés à chaque poste de travail de l’entreprise, et les mesures prises pour limiter ces risques. Il peut être rédigé en consultation avec les salariés eux-mêmes, et dans tous les cas doit être signé par ces derniers. Le document doit être révisé au moins une fois par an, et dès que les conditions de travail changent (Préambule et point 5.9 du standard PEFC).

-          La déclaration de chantier est obligatoire pour les chantiers forestiers de plus de 100m³ en abattage manuel, et plus de 500m³ en abattage ou débardage utilisant des machines. Ces seuils s’apprécient au regard du chantier global (et non de chaque propriétaire). Ce sont les « chefs d’établissement qui réalisent effectivement les travaux d’exploitation de bois, de reboisement, de sylviculture » qui doivent faire la déclaration auprès de l’inspection du travail.

-          En plus de ces formalités, le législateur demande que tous les intervenants aient à leur disposition une trousse de secours qui comprenne « obligatoirement un tire-tique et du matériel pour arrêter ou limiter le saignement en cas de blessure. »

Tous ces points sont contrôlés lors des audits PEFC des entreprises certifiées. Ils peuvent l’être également de façon aléatoire par les services compétents de l’Etat. En cas d’accident sur le chantier, les documents listés sont demandés de façon systématique par les services de gendarmerie.

Voir l'instruction technique sur la mise en oeuvre de la réglementation relative aux règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles.

 

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